Services en détail

Parmi les situations qui requièrent le plus souvent l'intervention de l'avocat Andrea Scozzaro, sous forme de conseil, d'intervention dans une procédure ou d'introduction d'un recours, on peut citer

LA DEMANDE D'ASILE OU DE PROTECTION INTERNATIONALE

Faites appel à l'avocat pour savoir quand, comment et pourquoi vous pouvez ou devez demander l'asile (ou protection internationale), mais surtout si vous avez reçu une décision négative.

DEMANDE DE PROTECTION SPÉCIALE

En résumé, il s'agit d'une forme de protection "mineure" accordée dans les cas où la protection internationale proprement dite n'est pas reconnue (statut de réfugié ou asile politique et protection subsidiaire). Elle remplace la protection humanitaire et a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années, qui ont modifié les limites et les conditions de délivrance du permis de séjour correspondant. Contactez l'avocat Andrea Scozzaro pour savoir comment et où demander la protection et, surtout, en cas de décision négative.

DEMANDER UN PERMIS DE SÉJOUR (TRAVAIL, ÉTUDES, RAISONS FAMILIALES, TRAITEMENT MÉDICAL, SÉJOUR ÉLECTIF, ETC.)

Contrairement á ce que l'on croit souvent, les avocats ne proposent pas de demandes de permis de séjour au nom de leurs clients, ni ne délivrent ou "donnent" des permis de séjour. Les avocats n'accélèrent pas non plus ou ne facilitent pas (mystérieusement ou même "magiquement") la délivrance des titres de séjour. Consultez l’avocat si vous avez des doutes sur le type de permis de séjour auquel vous avez droit, si vous avez introduit une demande depuis plusieurs mois et n'avez pas reçu de réponse, si vous avez obtenu le mauvais permis de séjour et, surtout, si vous avez reçu une décision négative (rejet ou “preavviso di rigetto”) sur votre demande ou si vous avez été destinataire d'une décision de retrait du permis dont vous disposiez.

DEMANDE DE CONVERSION D'UN PERMIS DE SÉJOUR

Si votre intention est de passer d'un permis de séjour délivré pour un motif (par exemple les études) à un autre motif (par exemple le travail), votre demande sera appelée de conversion : les règles en matière de conversion ne sont pas toujours claires et les professionnels de l'immigration (CAF, comptables, etc.) ne les connaissent pas toujours en détail : contactez l'avocat Andrea Scozzaro si vous avez des doutes à ce sujet ou si vous avez reçu un rejet de votre demande.

DEMANDE DE NATIONALITÉ PAR RÉSIDENCE OU PAR MARIAGE (IURE MATRIMONII)

La loi prévoit que le conjoint ou le partenaire d'une union civile d'un citoyen italien ou l'étranger qui réside en Italie depuis un certain temps (4, 5 ou 10 ans) a le droit de demander la nationalité italienne. Les avocats spécialisés dans les questions d'immigration ne s'occupent généralement pas de la demande de nationalité, mais de la résolution des problèmes qui y sont liés. Outre les conseils, il convient de contacter l'avocat en cas de rejet de la demande de nationalité ou de retard dans son traitement, c'est-à-dire plus de trois ans après sa présentation.

DEMANDE DE CITOYENNETÉ IURE SANGUINIS (PAR DESCENDANCE D'UNE FAMILLE ITALIENNE)

Le domaine de la reconnaissance de la citoyenneté italienne iure sanguinis, c'est-à-dire par descendance d'un membre de la famille italienne qui a émigré à l'étranger, est encore plus complexe et en même temps plus intéressant. Le droit de référence a subi d'importants changements à la suite des arrêts de la Cour Constitutionnelle italienne de 1975 et 1983, ainsi que des réformes législatives successives jusqu'à l'introduction de la nouvelle L. 91/1992 ; il est donc essentiel de "naviguer" dans la discipline en étant guidé par un expert en la matière. Contactez l'avocat Andrea Scozzaro pour une évaluation préliminaire de votre histoire familiale, afin de comprendre si et comment vous pouvez demander la citoyenneté italienne iure sanguinis à l'administration ou au tribunal avec un recours.

DEMANDE DE PERMIS DE SÉJOUR POUR "ATTESA CITTADINANZA"

Il s'agit du permis de séjour qui autorise un ressortissant étranger ayant demandé la nationalité italienne iure sanguinis à résider en Italie, en attente de la citoyenneté. En principe, il s'agit d'un permis facile à obtenir : toutefois, il est nécessaire de respecter scrupuleusement l'ordre des démarches, en commençant par l'enregistrement en tant que résident auprès de l'autorité locale et en passant par la présentation de la demande de citoyenneté iure sanguinis. Les erreurs de la part de l'étranger (et de l'administration, dans certains cas) sont très fréquentes : consulter l'avocat en la matière permet d'éviter les pertes de temps, les déceptions, les malentendus et, en fin de compte, les décisions négatives sur la demande.

LE RECOURS CONTRE L'EXPULSION (APPELÉ AUSSI "FOGLIO DI VIA")

L'arrêté d'expulsion est la décision la plus "dure" que l'administration puisse prendre à l'encontre d'un étranger. Il s'agit de la décision de rapatriement (obligation pour l'étranger de retourner dans son pays d'origine) fondée sur l'irrégularité supposée de son séjour (l'étranger est entré illégalement en Italie, a “perdu” son permis de séjour, n'a pas demandé ou n'a pas obtenu le renouvellement du permis, a séjourné au-delà de la période maximale autorisée par le visa, etc.). Une fois la notification d'expulsion reçue, il est essentiel de contacter l'avocat Andrea Scozzaro pour obtenir de l'aide. Pour un recours contre l'expulsion, l'étranger est toujours admis à l'assistance judiciaire gratuite (le client ne paie rien).

RECOURS CONTRE UN ARRÊTÉ DE REFOULEMENT À LA FRONTIÈRE ("RESPINGIMENTO")

Il s'agit d'une mesure de l'administration très similaire à une expulsion. Ici aussi, l'administration exerce son droit d'éloigner l'étranger du territoire italien, dans ce cas avant même qu'il n'y soit entré (dans la plupart des cas, mais il y a des exceptions). Il s'agit de mesures qui doivent être évaluées avec soin et qui sont presque toujours susceptibles de recours. Dans ce cas également, l'admission à l'assistance judiciaire gratuite est possible (le client ne paie rien).

DEMANDE DE CARTE DE SÉJOUR

La carte de séjour est un titre de séjour spécifique accordé aux membres de la famille d'un citoyen de l'UE (enfants, parents, époux ou épouse, cohabitant de fait, etc.) Les règles et les exigences relatives à la délivrance d'une carte de séjour sont plus simples qu'on ne le croit, mais les confusions et les erreurs (notamment de la part de l'administration) sont fréquentes. Si vous avez des doutes sur vos chances d'obtenir un permis de séjour ou si vous en avez fait la demande et ne l'avez pas obtenu, contactez l’avocat.

DEMANDE DE PERMIS DE SÉJOUR DE LONGUE DURÉE DE L'UE

Il s'agit d'un permis de séjour spécifique de longue durée, accordé après cinq ans de résidence sur le territoire, aux étrangers qui disposent d'un logement et de revenus suffisants. Le fait que le permis de séjour de longue durée de l'UE s'appelait auparavant carte de séjour est souvent source de confusion. En outre, la réglementation spécifique à ce type de permis est plus articulée que celle du permis de séjour "normal": il est donc très utile de la consulter, tandis qu'il est indispensable de soumettre à l'attention de l'avocat Andrea Scozzaro une éventuelle décision de rejet ou un “preavviso di rigetto”.

DEMANDE DE VISA D'ENTRÉE

À la différence du permis de séjour, qui est une autorisation de séjourner (rester, vivre, demeurer) en Italie délivrée par la Questura, le visa d'entrée est une autorisation délivrée dans le pays d'origine par les autorités consulaires italiennes (Consulat ou Chancellerie consulaire de l'Ambassade) pour entrer en Italie pour une raison spécifique (études, travail, tourisme, résidence élective, etc.). Lorsque le séjour est autorisé pour des périodes supérieures à 90 jours, l'étranger doit demander la délivrance du permis de séjour correspondant (études, travail, résidence élective, etc.), alors qu'il n'a pas à demander de permis de séjour pour les séjours de courte durée (tourisme, affaires, etc.). Ici aussi, comme pour le permis de séjour, il existe de nombreuses perplexités quant aux règles et aux décisions négatives : contactez l’avocat en cas de problème.

CONSTITUTION D'UN COUPLE DE FAIT

Le fait d'être le partenaire cohabitant d'un citoyen de l'UE qualifie l'étranger de membre de la famille et lui permet donc d'obtenir un titre de séjour. Cependant, la "constitution" d'un couple de fait n'est pas toujours possible, ni facile : il faut étudier le cas individuel et comprendre ce qui peut être fait et comment. Il s'agit d'un sujet délicat, où les fausses informations (diffusées sur le net, par des non-experts en la matière, par d'autres étrangers, par des fraudeurs) sont très fréquentes. Contactez l'avocat Andrea Scozzaro pour obtenir un avis autorisé sur la question et surmonter les difficultés qui en découlent.

DEMANDE DE REGROUPEMENT FAMILIAL ("NULLA OSTA") ET DE COHÉSION FAMILIALE

Il s'agit de procédures administratives parmi les plus courantes, qui concernent chaque jour des milliers d'étrangers dans toute l'Italie. Même si la demande est simple (il n'est pas nécessaire qu'elle soit préparée ou transmise par un avocat), la procédure de délivrance de "nulla osta" au regroupement familial peut présenter des problèmes inattendus et durer de nombreux mois, voire des années, dépassant largement le délai de 90 jours prévu par la loi pour sa finalisation. Il en va de même pour les demandes de cohésion familial, c'est-à-dire les demandes de permis de séjour pour raisons familiales présentées directement à la Questura, sans autorisation préalable, par les membres de la famille qui se trouvent déjà en Italie. Les erreurs, la désinformation, les malentendus et les retards sont monnaie courante: pour les problèmes liés au regroupement familial ou à la cohésion, il est indispensable de s'adresser à l'avocat.

RECOURS EN MATIÈRE D'ADOPTION D'ADULTES

Il s'agit d'une institution très ancienne et très peu connue du droit civil : en bref, elle permet à un adoptant vivant de choisir un héritier, ce qui a pour conséquence que l'adulte adopté devient à toutes fins utiles un membre de la famille adoptive, avec des conséquences intéressantes et évidentes en matière de droit de l'immigration. Il ne s'agit pas d'une simple demande à adresser à l'administration, mais d'un recours à introduire devant les tribunaux. Faites appel à l'avocat Andrea Scozzaro pour dissiper les doutes concernant l'adoption d'un adulte ou pour déposer le recours correspondant.

RECOURS EN VERTU DE L'ARTICLE 31 DE T.U. IMMIGRAZIONE (PERMIS DE SÉJOUR POUR "ASSISTENZA MINORI")

Il s'agit d'une procédure juridictionnelle initiée par l'étranger avec un recours présenté au Tribunal des mineurs. Elle vise à obtenir un permis de séjour pour la prise en charge d'un mineur résidant en Italie : il s'agit d'une autorisation spéciale de séjour accordée à titre exceptionnel, précisément dans l'intérêt du mineur. Il n'est pas facile à obtenir car il est soumis à des limites et à des conditions. Consultez l'avocat pour savoir s'il est utile et opportun d'entamer un tel recours dans votre cas.